Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par AFD44 auprès de tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à AFD44, sauf accord écrit et préalable.

AFD44 commercialise des boissons et produits alimentaires, notamment :

Les produits sont conformes aux réglementations françaises et européennes en vigueur (normes sanitaires, étiquetage, traçabilité).

3.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. AFD44 se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'en informer le Client 4 semaines à l'avance.

3.2 Remises

Les remises éventuelles sont accordées uniquement par écrit et ne constituent pas un droit acquis pour les commandes futures.

3.3 Révision de prix

AFD44 se réserve le droit de réviser ses prix en cas de variation significative (≥ 5 %) du coût des matières premières, de l'énergie, du transport ou des emballages. Le Client en sera informé par écrit avec un préavis de 4 semaines.

4.1 Passation

Les commandes sont passées en ligne depuis le site afd44.fr : sélection des produits au panier, validation du panier puis paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe). La validation du paiement vaut commande ferme et définitive. À titre subsidiaire, une commande peut être transmise par écrit (email ou bon de commande signé) ; aucune commande verbale n'est acceptée.

4.2 Commande minimum

Aucun montant minimum n'est exigé pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de France, le montant minimum de commande est fixé à 12 000 € HT.

4.3 Confirmation

Pour les commandes en ligne, la confirmation intervient automatiquement dès l'encaissement du paiement : un récapitulatif de commande et une facture sont adressés par email. Pour les commandes transmises par écrit, l'acceptation résulte d'une confirmation écrite d'AFD44. AFD44 se réserve le droit de refuser ou d'annuler (avec remboursement intégral) toute commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

5.1 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. AFD44 s'engage à livrer dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et de la réception du paiement.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client. France métropolitaine : forfait de 45 € HT par commande, franco de port accordé à partir de 6 000 € HT de commande. Hors France : frais calculés à 2,50 € HT par unité commandée, sans franco de port, la commande minimum étant de 12 000 € HT. Les droits de douane, taxes et formalités d'importation du pays de destination restent intégralement à la charge du Client.

5.3 Réception

À la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état des produits en présence du transporteur. Toute anomalie doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrés. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

5.4 Transfert de risques

Le transfert de risques s'opère à la livraison au Client. AFD44 décline toute responsabilité pour les dommages survenus après livraison.

6.1 Paiement comptant à la commande

6.2 Moyens de paiement acceptés

Les paiements par carte sont traités par Stripe : AFD44 ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit.

6.3 Retard de paiement (cas dérogatoires)

Le paiement étant exigé à la commande, aucun délai de paiement n'est en principe ouvert et les clauses ci-dessous ne s'appliquent qu'aux seules situations où AFD44 a expressément accordé par écrit un règlement différé (virement, chèque ou prélèvement SEPA après facturation).

6.4 Paiement refusé ou suspension

Toute commande dont le paiement en ligne est refusé, annulé ou non abouti n'est pas validée : aucune préparation ni expédition n'est engagée. En cas de facture impayée à échéance dans le cadre d'un règlement différé accordé, AFD44 se réserve le droit de suspendre immédiatement toute livraison en cours et de refuser tout règlement différé ultérieur.

6.5 Clause résolutoire

En cas de règlement différé accordé, tout impayé non régularisé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec AR entraîne la résolution automatique de la commande concernée aux torts exclusifs du Client.

AFD44 conserve la pleine propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le Client s'engage à ne pas revendre, transformer ou mettre en gage les produits tant que le prix n'a pas été intégralement réglé.

En cas de non-paiement, AFD44 pourra exiger la restitution immédiate des produits non encore payés, sans préjudice de toute autre action.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord écrit préalable d'AFD44. Les produits retournés sans accord seront refusés et renvoyés aux frais du Client.

En cas de retour accepté, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Aucun retour ne sera accepté pour des produits dont la DLC est inférieure à 3 mois.

AFD44 garantit la conformité de ses produits aux réglementations sanitaires et alimentaires en vigueur. La responsabilité d'AFD44 est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait être engagée en cas de mauvaises conditions de stockage ou d'usage anormal des produits.

AFD44 ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté). AFD44 informera le Client dans les meilleurs délais.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers sans accord.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@afd44.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.